Monday, 1 January 2018

A partir du 1er Janvier 2018, tous les appareils qui seront livrés à notre réseau de distribution porteront une étiquette ENERGIE « ENERGY LABEL ».

Cette étiquette, unique pour chaque modèle, affiche un indice de performance énergétique ainsi que la puissance thermique de l’appareil transmise à la pièce et/ou à l’eau.
Elle a pour but de renseigner de manière simple et lisible le consommateur afin de le guider dans son choix, de la même façon que les appareils électroménagers.

Cet étiquetage est obligatoire sur tous les produits livrés départ usine Jolly Mec, à partir du 1er janvier 2018

Rappel du texte de loi (Règlement 2015/1186) :

Responsabilités des fournisseurs et calendrier

À compter du 1er janvier 2018, les fournisseurs qui mettent sur le marché ou en service des dispositifs de chauffage décentralisés autres que des dispositifs de chauffage sans conduit utilisant les combustibles solides ou des dispositifs de chauffage ouverts sur une cheminée utilisant les combustibles solides veillent à ce que:

a) une étiquette imprimée présentant le format et contenant les informations définis à l'annexe III, point 1, et conforme aux classes d'efficacité énergétique figurant à l'annexe II, soit fournie pour de tels dispositifs de chauffage décentralisés;

b) une étiquette électronique présentant le format et contenant les informations définis à l'annexe III, point 1, et conforme aux classes d'efficacité énergétique figurant à l'annexe II, soit mise à la disposition des distributeurs pour de tels modèles de dispositifs de chauffage décentralisés;

c) une fiche de produit, comme indiqué à l'annexe IV, soit fournie pour de tels dispositifs de chauffage décentralisés;

d) une fiche de produit électronique, comme indiqué à l'annexe IV, soit mise à la disposition des distributeurs pour de tels modèles de dispositifs de chauffage décentralisés;

e) la documentation technique, telle que décrite à l'annexe V, soit fournie aux autorités des États membres et à la Commission, si elles en font la demande; 21.7.2015 L 193/23 Journal officiel de l'Union européenne FR

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs de dispositifs de chauffage décentralisés veillent à ce que chaque dispositif de chauffage décentralisé porte, dans le point de vente, l'étiquette transmise par les fournisseurs conformément à l'article 3, placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l'avant de l'appareil.

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